ARTICLE 1/ CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes souhaitant effectuer une commande (ci-après dénommées le « CLIENT») via le site internet roastripcoffeeroasters et d’autre part la micro-entreprise Roastrip Coffee Roasters.
Les contrats entre le CLIENT et ROASTRIP et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions générales de vente en cochant la case “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve”.
ARTICLE 2/ COMMANDE
Le CLIENT peut acheter des produits via le site roastripcoffeeroasters.com.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site roastripcoffeeroasters.com à la date de la passation de la commande.
La commande s’effectue selon la procédure suivante :
1. Le CLIENT sélectionne le ou les produits à acheter et les ajoute au panier d’achat dénommé « panier » en cliquant une fois sur « ajouter au panier » et les configure correctement.
2. Pour poursuivre ses achats, le CLIENT retournera sur l’e-shop et pour passer commande, le CLIENT devra cliquer sur le bouton correspondant « commander ».
3. Lorsque les achats sont terminés, le CLIENT doit cliquer sur le bouton « commander » qui le redirigera vers la page « finaliser ma commande ». Le CLIENT pourra vérifier sa commande et aura encore la possibilité à ce stade de la modifier.
4. Pour finaliser sa commande, le CLIENT doit être connecté à son compte CLIENT afin de compléter et confirmer les coordonnées nécessaires à la livraison. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code CLIENT (correspondant à l’email) et un mot de passe choisi.
5. Sur la page « finaliser ma commande », le CLIENT doit déclarer avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) et les avoir acceptées en cochant la case “J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve”.
6. Si le CLIENT ne souhaite pas faire de modifications sur sa commande et/ou coordonnées, il doit confirmer sa commande en cliquant sur « commande avec obligation de paiement ». A ce stade cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.
Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, ROASTRIP ne saurait être tenu pour responsable de la non réception de la confirmation de commande et/ou des difficultés de livraison en résultant.
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Après acceptation du paiement, un email de confirmation de commande sera envoyé au CLIENT.
Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera communiqué au CLIENT ainsi que la facture détaillant le contenu et le prix de la commande. La facture sera téléchargeable également dans la rubrique “Mon compte” puis “Historique des commandes”.
ARTICLE 3/ DISPONIBILITE DES PRODUITS
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
ROASTRIP s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), ROASTRIP s’engage à en informer au plus vite le Client. La commande du Client sera alors automatiquement annulée pour les articles concernés et le montant correspondant remboursé.
ARTICLE 4/ PRIX ET FACTURES
L’ensemble des prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
ROASTRIP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande et demeurent la propriété de ROASTRIP jusqu’à complet encaissement du prix.
Le prix sera payable en totalité en une seule fois en Euros.
ARTICLE 5/ LIVRAISON EN France
5.1. Zones de livraison
La livraison s’effectue en France métropolitaine et en Corse, sous réserve des dispositions mentionnées ci-après. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT aura indiquée au cours du processus de commande.
5.2 Modes de livraison
Un email sera envoyé au CLIENT lorsque la commande sera prête dans un délai moyen de 24 heures.
So Colissimo – domicile
Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.
5.3 Délais de livraison
ROASTRIP traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste.
Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes .
ARTICLE 6/ DÉLAIS ET LIVRAISON EN UNION EUROPÉENNE
6.1 Modes de livraison
La poste International
Les colis sont livrés par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, ROASTRIP n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le colis est remis en mains propres au CLIENT ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du CLIENT dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Le CLIENT dispose ainsi de 15 jours ouvrables depuis l’arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.
6.2 Délais de livraison
ROASTRIP traite les commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes, noël, ventes privées), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
Il faut ajouter à ce délai les délais de transport, la livraison des commandes étant assurée par le service colis de La Poste International.
Le délai de livraison maximal, transport compris, est de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la commande et préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans tous les cas, le CLIENT reçoit automatiquement un email l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le produit aura été mis à la disposition du CLIENT, par le service des postes.
ARTICLE 7/ PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, Mastercard, Maestro).
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Le CLIENT doit saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Le compte bancaire du CLIENT sera débité au moment de la passation de la commande.
ROASTRIP met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet roastripcoffeeroasters.com. A ce titre, le site internet utilise un module qui assure le cryptage des coordonnées bancaires de la carte de crédit du CLIENT grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces coordonnées ne transitent jamais en clair sur le réseau.
ARTICLE 8/ DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 (droit de rétractation) du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la COMMANDE par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier à DOSE sa décision de se rétracter dans le délai légal, en envoyant un courrier électronique à torrefaction@dose.paris.
Avec l’accord de l’acheteur, ROASTRIP pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge de ROASTRIP.
Si aucun accord n’est trouvé entre le CLIENT et ROASTRIP, les frais de retour seront à la charge du CLIENT. Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de rétractation pour renvoyer le bien à ROASTRIP.
Le ou les produits seront à retourner dans un état neuf (non consommés, non portés, non abîmés, non endommagés ou salis) et ne devront pas avoir fait l’objet d’une utilisation prolongée (au-delà du temps nécessaire à leur test). Ils devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels.
En cas de retour respectant les conditions mentionnées ci-dessus, ROASTRIP procédera au remboursement des produits retournés au plus tard dans les 10 jours suivant le retour de la marchandise. Ce remboursement se fera par virement sur le compte bancaire du CLIENT.
Par exception aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception de commande de café.
En effet, conformément à la loi, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
ARTICLE 9/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site roastripcoffeeroasters.com, notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les recettes de café produites par ROASTRIP sont la propriété de ROASTRIP et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la micro-entreprise ROASTRIP, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Par conséquent, le CLIENT s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus éditoriaux, photographies, fiches produits, des vidéos du site roastripcoffeeroasters.com.
ARTICLE 10/ RESPONSABILITÉ
La micro-entreprise ROASTRIP n’a, pour toutes les étapes d’accès au site et du processus de commande qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la micro-entreprise ROASTRIP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, la micro-entreprise ROASTRIP ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
Pour les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, la micro-entreprise ROASTRIP ne pourra être tenu responsable des choix de personnalisation de l’article personnalisé qui ne conviendraient pas, et notamment de la possible différence de couleur « écran/réalité ».
ARTICLE 11/ DONNÉES PERSONNELLES
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), DOSE traite des données à caractère personnel de ses clients et prospects, ci-après mentionnées comme données Client et données Prospect.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DPO
TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES
Les données Client et Prospect collectées par ROASTRIP peuvent être les suivantes : nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone. ROASTRIP se réserve également le droit de collecter des données de navigation par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client ou Prospect sur le site roastripcoffeeroasters.com.
FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Ces données Client et Prospect sont collectées dans le cadre des activités de ROASTRIP de vente de café, d’accessoires en lien avec le café, et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email ou SMS.
CONSERVATION
Conformément au principe de conservation du Règlement Général sur la Protection des Données, et à la Norme simplifiée 48 pour la gestion des fichiers clients et prospects, les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
ROASTRIP s’engage à supprimer ou archiver les données CLIENT au terme d’une durée de 3 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée de 3 ans suivant la dernière interaction.
Font exception les données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés, comme prévu par les dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales, et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Le CLIENT ou Prospect dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l’effacement ou droit à l’oubli, ainsi que son droit d’opposition ou droit à la portabilité. Pour toute demande, il lui suffit d’écrire à info@roastripcoffeeroasters.com.
D’autre part, le CLIENT ou Prospect peut désactiver l’utilisation de cookies à tout moment, en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site roastripcoffeeroasters.com.
Enfin, tout CLIENT ou Prospect a le droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la CNIL) concernant le traitement de ses données personnelles.
LICÉITÉ DES TRAITEMENTS
La fourniture des données Clients est nécessaire pour un achat sur le site roastripcoffeeroasters.com, en particulier pour la livraison de la commande au CLIENT. La collecte des données Prospect est fondée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Enfin, les traitements de données par ROASTRIP peuvent répondre à une obligation légale (fiscalité ou gestion des contentieux par exemple).
ARTICLE 12/ DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, ROASTRIP et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service client dont les coordonnées sont mentionnées sous l’article 18 ci-après. En cas de litige, seul le texte français ferait foi.
ARTICLE 13/ DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société ROASTRIP.
ARTICLE 14/ LITIGES
« Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, ROASTRIP et le CLIENT tenteront de résoudre celui-ci amiablement.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ROASTRIP adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de ROASTRIP, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. (http:/www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/)
Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. »
ARTICLE 15/ PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la micro-entreprise ROASTRIP et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 16/ SERVICE CLIENT
Pour toute demande et question, le service client ROASTRIP est à votre disposition :
– Par email : info@roastripcoffeeroasters.com
